Les règles d’urbanisme applicables sur le territoire de la commune de Goulien sont régies par la carte communale, l’instruction des dossiers est faite par le service “Urbanisme” de la communauté de communes.
Vous souhaitez faire vos demandes d’autorisation d’urbanisme
Faites vos demandes en ligne
Il est dorénavant possible de déposer vos demandes d’autorisation d’urbanisme (certificats d’urbanisme, déclarations préalables, permis de construire, permis d’aménager, permis de démolir) ou déclaration d’Intention d’Aliéner sur le Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme (GNAU).
Simple, sécurisée et accessible 24h/24 et 7j/7, la dématérialisation simplifie les démarches des usagers et optimise les procédures d’instruction des demandes d’autorisations d’urbanisme.
Pour utiliser ce téléservice, vous devez :
- créer un compte personnel ;
- sélectionner le type de dossier que vous souhaitez déposer ;
- sélectionner la commune sur laquelle se situe votre projet ;
- compléter le CERFA et joindre toutes les pièces de votre dossier.
Après enregistrement de votre demande sur le Guichet Numérique, vous recevrez un accusé d’enregistrement électronique qui sera la preuve de la création de votre dossier.
Vous pourrez ensuite échanger avec l’administration et suivre l’évolution de votre dossier en temps réel directement sur le guichet numérique.
Faites vos demandes sous format papier
Le dépôt de vos demandes d’autorisations sous format papier reste possible. Il s’effectue directement auprès des mairies par pli recommandé avec demande d’avis de réception ou déposées à la mairie de la commune dans laquelle les travaux sont envisagés. Ces dernières transmettront ensuite votre demande au service urbanisme de la communauté de communes qui instruira votre dossier.
Aucun document (dossiers de demande d’autorisation d’urbanisme ou encore pièces complémentaires) ne sera réceptionné à la communauté de communes.
Vous souhaitez des renseignements sur votre dossier de demande d’autorisation en cours
Vous pouvez joindre par téléphone le service urbanisme – instruction des autorisations du droit des sols – de la communauté de communes les lundi, mardi, jeudi et vendredi de 14h à 16h30. Le service est également joignable par mail.
Vous pouvez également rencontrer l’instructeur en charge de votre dossier, uniquement sur rendez-vous. À noter : aucun accueil physique n’est effectué au siège de la communauté de communes.
Des permanences sont instaurées en commune afin d’évoquer les aspects techniques relatifs à l’instruction de vos demandes d’autorisation d’urbanisme actuelles ou futures. Pour connaitre les jours et horaires de ces permanences, n’hésitez pas à contacter le service urbanisme.